Permis d'aménager n° 02762318A0001 à Surtauville pour un terrain de 2 480 m², 369 Voie Communale / Allee Ren
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2018
Dossier PA n° 02762318A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 369 Voie Communale / Allee Ren, le permis d'aménager n° 02762318A0001 a été délivré le 1 décembre 2018 à Surtauville (Eure, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 480 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A816. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Surtauville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Surtauville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surtauville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27623
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 480 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIGLEVILLE (27120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02762318A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27623 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |