Permis d'aménager n° 02762321A0001 à Surtauville pour un terrain de 1 944 m², 11 Route Du Neubourg La Sente Beaudoin
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2021
Dossier PA n° 02762321A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2021 à Surtauville (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02762321A0001 porte sur un projet situé 11 Route Du Neubourg La Sente Beaudoin.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 944 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH280, ZH281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Surtauville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Surtauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sente Beaudoin
Territoires administratifs
- Commune
- Surtauville Code postal 27400 Identifiant INSEE 27623
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 944 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCQ-EN-BAROEUL (59700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02762321A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27623 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |