Permis d'aménager n° 02755422A0003 à La Chapelle-Longueville pour un terrain de 1 012 m², 23 Rue Du Trutin
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2022
Dossier PA n° 02755422A0003
Demandeur
CALDEA
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Longueville (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02755422A0003 a été délivré le 19 août 2022, pour un projet situé 23 Rue Du Trutin. Le demandeur déclaré est CALDEA.
L'opération concerne un terrain de 1 012 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD412, AD734. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Longueville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-Longueville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Longueville Code postal 27950 Identifiant INSEE 27554
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 012 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CALDEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 479067779
- SIRET
- 47906777900062
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VERNON (27200)
Autres dossiers de CALDEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02755422A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |