Permis d'aménager n° 02755424A0001 à La Chapelle-Longueville pour un terrain de 1 047 m², Rue Aux Barats Les Candoberts
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2024
Dossier PA n° 02755424A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Longueville (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02755424A0001 a été délivré le 23 juillet 2024, pour un projet situé Rue Aux Barats Les Candoberts.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 047 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH121. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Longueville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025.
Autorisation
23 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2024
Achèvement (DAACT)
01/12/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Longueville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Candoberts
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Longueville Code postal 27950 Identifiant INSEE 27554
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 047 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNON (27200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02755424A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |