Permis d'aménager n° 02755421F0001 à La Chapelle-Longueville pour un terrain de 1 412 m², 12 Rue Du Fournel
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2021
Dossier PA n° 02755421F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2021 à La Chapelle-Longueville (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02755421F0001 porte sur un projet situé 12 Rue Du Fournel.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 412 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM14, AM190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Longueville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-Longueville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Longueville Code postal 27950 Identifiant INSEE 27554
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 412 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE LONGUEVILLE (27950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02755421F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |