Permis d'aménager n° 02755424A0002 à La Chapelle-Longueville pour un terrain de 892 m², 21Bis Rue De Longueville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier PA n° 02755424A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 décembre 2024 à La Chapelle-Longueville (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02755424A0002 porte sur un projet situé 21Bis Rue De Longueville.
L'aménagement porte sur un terrain de 892 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH316. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Longueville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2024.
Autorisation
19 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2024
Achèvement (DAACT)
19/12/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à La Chapelle-Longueville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Longueville Code postal 27950 Identifiant INSEE 27554
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 892 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-LONGUEVILLE (27950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02755424A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27554 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |