Permis d'aménager n° 02752820A0001 au Vaudreuil pour un terrain de 453 m², Cour Du Chenil
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2020
Dossier PA n° 02752820A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cour Du Chenil, le permis d'aménager n° 02752820A0001 a été délivré le 6 août 2020 au Vaudreuil (Eure, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 453 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B579. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés au Vaudreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Vaudreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vaudreuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27528
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 453 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORTE-JOIE (27430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02752820A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |