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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02752824A0001

Permis d'aménager n° 02752824A0001 au Vaudreuil pour un terrain de 4 144 m², 6 Sente Du Potager

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02752824A0001, déposé en mairie du Vaudreuil.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2024

Dossier PA n° 02752824A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2024 au Vaudreuil (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02752824A0001 porte sur un projet situé 6 Sente Du Potager.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 144 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B885, B886, B887. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés au Vaudreuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2024

Surface du terrain

4 144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Vaudreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B885 B886 B887

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Vaudreuil Code postal 27100 Identifiant INSEE 27528
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 144 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE VAUDREUIL (27100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02752824A0001
Code commune INSEE	27528 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 144 m², situé 6 Sente Du Potager au Vaudreuil (27100).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02752824A0001, déposé en mairie du Vaudreuil.

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