Permis d'aménager n° 02751713F0002 à Saint-Aubin-sur-Gaillon, 25 Rue Du Montmerel
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2014
Dossier PA n° 02751713F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02751713F0002, délivré le 9 avril 2014 à Saint-Aubin-sur-Gaillon (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 25 Rue Du Montmerel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC273, AC276, AC174. Au total, 10 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-sur-Gaillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Gaillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-sur-Gaillon Code postal 27600 Identifiant INSEE 27517
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON (27600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02751713F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2014 |
| Date de dépôt | 16/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |