Permis d'aménager n° 02751722A0002 à Saint-Aubin-sur-Gaillon pour un terrain de 3 990 m², Rue De La Vallee - Rue Du Hameau D'habloville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2022
Dossier PA n° 02751722A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02751722A0002, délivré le 15 avril 2022 à Saint-Aubin-sur-Gaillon (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Vallee - Rue Du Hameau D'habloville.
L'opération concerne un terrain de 3 990 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD141, AD142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-sur-Gaillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022.
Autorisation
15 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2022
Achèvement (DAACT)
15/04/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Gaillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau D'habloville
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-sur-Gaillon Code postal 27600 Identifiant INSEE 27517
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 990 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02751722A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |