Permis d'aménager n° 02751718S0001 à Saint-Aubin-sur-Gaillon pour un terrain de 3 156 m², 8 Rue De La Cote D'angrevill
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2018
Dossier PA n° 02751718S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02751718S0001, délivré le 19 novembre 2018 à Saint-Aubin-sur-Gaillon (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 8 Rue De La Cote D'angrevill.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 156 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH284, ZH285, ZH286. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-sur-Gaillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Gaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-sur-Gaillon Code postal 27600 Identifiant INSEE 27517
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 156 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE NEUBOURG (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02751718S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |