Permis d'aménager n° 02751715S0002 à Saint-Aubin-sur-Gaillon pour un terrain de 4 930 m², Rue De La Mare En Pierre
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2016
Dossier PA n° 02751715S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Mare En Pierre, le permis d'aménager n° 02751715S0002 a été délivré le 2 mars 2016 à Saint-Aubin-sur-Gaillon (Eure, Normandie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 930 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL79. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-sur-Gaillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Gaillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-sur-Gaillon Code postal 27600 Identifiant INSEE 27517
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 930 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-LA-GARENNE (27600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02751715S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |