Permis d'aménager n° 02751121N0001 à Saint-Aubin-d'Écrosville pour un terrain de 13 850 m², 20 route de Marbeuf
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2021
Dossier PA n° 02751121N0001
Demandeur
ARTUS & FILS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Aubin-d'Écrosville (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02751121N0001 a été délivré le 23 octobre 2021, pour un projet situé 20 route de Marbeuf. Le marchand de biens ARTUS & FILS IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 13 850 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Eure, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence D 18, D 20, D 424. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Saint-Aubin-d'Écrosville compte 5 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Autorisation
23 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Écrosville
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-d'Écrosville.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-d'Écrosville Code postal 27110 Identifiant INSEE 27511
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 13 850 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 850 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ARTUS & FILS IMMOBILIER, une SAS basée à Ecquetot. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ARTUS & FILS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882390966
- SIRET
- 88239096600019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ECQUETOT (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02751121N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles D 18, D 20, D 424 à Saint-Aubin-d'Écrosville (27110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.