Permis d'aménager n° 02751121N0001 à Saint-Aubin-d'Écrosville pour un terrain de 13 850 m², 20 Route De Marbeuf
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2021
Dossier PA n° 02751121N0001
Demandeur
ARTUS & FILS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Aubin-d'Écrosville (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02751121N0001 a été délivré le 23 octobre 2021, pour un projet situé 20 Route De Marbeuf. Le demandeur déclaré est ARTUS & FILS IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 850 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D18, D20, D424. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-d'Écrosville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Écrosville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-d'Écrosville Code postal 27110 Identifiant INSEE 27511
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 850 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARTUS & FILS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882390966
- SIRET
- 88239096600019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ECQUETOT (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02751121N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |