Permis d'aménager n° 02751120N0001 à Saint-Aubin-d'Écrosville pour un terrain de 1 548 m², 16 Rte De Marbeuf
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2020
Dossier PA n° 02751120N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Aubin-d'Écrosville (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02751120N0001 a été délivré le 22 octobre 2020, pour un projet situé 16 Rte De Marbeuf.
L'opération concerne un terrain de 1 548 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D425. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-d'Écrosville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Écrosville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-d'Écrosville Code postal 27110 Identifiant INSEE 27511
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 548 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PISEUX (27130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02751120N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |