À Saint-Aubin-d'Écrosville (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02751120N0001 a été délivré le 22 octobre 2020, pour un projet situé 16 route de Marbeuf.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 548 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 10 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré D 425. Le catalogue recense 5 permis d'aménager à Saint-Aubin-d'Écrosville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2020

Surface du terrain

1 548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois).

Autorisation

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Écrosville

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale D 425. L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-d'Écrosville est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D 425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-d'Écrosville Code postal 27110 Identifiant INSEE 27511
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 1 548 m².

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 548 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PISEUX (27130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02751120N0001
Code commune INSEE	27511 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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22 janv. 2014 10 080 m² foncier

PA n°02751117N0001 Terminé

rue du Mesnil Broquet Le Bois Ferrand

Saint-Aubin-d'Écrosville (27110)

13 mai 2017 9 734 m² foncier

PA n°02751121N0001 Autorisé

20 route de Marbeuf

Saint-Aubin-d'Écrosville (27110)

23 oct. 2021 13 850 m² foncier ARTUS & FILS IMMOBILIER

PA n°02751122N0001 Autorisé

route du Mesnil Broquet

Saint-Aubin-d'Écrosville (27110)

09 mars 2023 2 532 m² foncier

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