Permis de démolir n° 02751121N0001 à Saint-Aubin-d'Écrosville, Le Bout Du Val Nord
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2021
Dossier PD n° 02751121N0001
Demandeur
ARTUS & FILS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02751121N0001, délivré le 3 septembre 2021 à Saint-Aubin-d'Écrosville (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé Le Bout Du Val Nord. ARTUS & FILS IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 4 367 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D18, D20, D424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-d'Écrosville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Écrosville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-d'Écrosville Code postal 27110 Identifiant INSEE 27511
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 367 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARTUS & FILS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882390966
- SIRET
- 88239096600019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ECQUETOT (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02751121N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |