Retour aux autorisations de Saint-Aubin-d'Écrosville

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02751121N0001

Permis de démolir à Saint-Aubin-d'Écrosville - Le Bout Du Val Nord

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ARTUS & FILS IMMOBILIER et autorisé le 3 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02751121N0001, instruit par la commune de Saint-Aubin-d'Écrosville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2021

Dossier PD n° 02751121N0001

Demandeur

ARTUS & FILS IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 02751121N0001, délivré le 3 septembre 2021 à Saint-Aubin-d'Écrosville (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé Le Bout Du Val Nord, Saint-Aubin-d'Écrosville (27110). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ARTUS & FILS IMMOBILIER. Le terrain concerné couvre 4 367 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont D18, D20, D424.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2021

Surface du terrain

4 367 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 septembre 2021

Délai d'instruction

8 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/09/2021

Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Écrosville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D18 D20 D424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-d'Écrosville Code postal 27110 Identifiant INSEE 27511
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	4 367 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTUS & FILS IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 882390966
SIRET: 88239096600019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ECQUETOT (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02751121N0001
Code commune INSEE	27511 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bout Du Val Nord, Saint-Aubin-d'Écrosville (27110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ARTUS & FILS IMMOBILIER et autorisé le 3 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02751121N0001, instruit par la commune de Saint-Aubin-d'Écrosville.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.