Permis de démolir n° 02751121N0001 à Saint-Aubin-d'Écrosville, Le Bout du Val Nord
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2021
Dossier PD n° 02751121N0001
Demandeur
ARTUS & FILS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02751121N0001, délivré le 3 septembre 2021 à Saint-Aubin-d'Écrosville (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé Le Bout du Val Nord. Le marchand de biens ARTUS & FILS IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 4 367 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane de environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence D 18, D 20, D 424. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-d'Écrosville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2021.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Écrosville
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 3 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-d'Écrosville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-d'Écrosville Code postal 27110 Identifiant INSEE 27511
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 4 367 m².
| Surface du terrain | 4 367 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens ARTUS & FILS IMMOBILIER, une SAS basée à Ecquetot. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ARTUS & FILS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882390966
- SIRET
- 88239096600019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ECQUETOT (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02751121N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles D 18, D 20, D 424 à Saint-Aubin-d'Écrosville (27110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.