Permis d'aménager n° 02751117N0001 à Saint-Aubin-d'Écrosville pour un terrain de 9 734 m², Rue Du Mesnil Broquet Le Bois Ferrand
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2017
Dossier PA n° 02751117N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02751117N0001 a été délivré le 13 mai 2017 à Saint-Aubin-d'Écrosville (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Du Mesnil Broquet Le Bois Ferrand.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 734 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D673, D674. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-d'Écrosville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2018.
Autorisation
13 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2017
Achèvement (DAACT)
08/02/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Écrosville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Ferrand
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-d'Écrosville Code postal 27110 Identifiant INSEE 27511
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 734 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02751117N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2017 |
| Date de dépôt | 08/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |