Permis d'aménager n° 02751117N0001 à Saint-Aubin-d'Écrosville pour un terrain de 9 734 m², rue du Mesnil Broquet Le Bois Ferrand
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2017
Dossier PA n° 02751117N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02751117N0001 a été délivré le 13 mai 2017 à Saint-Aubin-d'Écrosville (Eure, Normandie), pour un projet situé rue du Mesnil Broquet Le Bois Ferrand.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 9 734 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 08/02/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/08/2017, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Ce permis d'aménager vise la parcelle D 673, D 674. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-d'Écrosville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/02/2018.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
13 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2017
Achèvement (DAACT)
08/02/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Écrosville
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-d'Écrosville.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Ferrand
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-d'Écrosville Code postal 27110 Identifiant INSEE 27511
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 734 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 734 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02751117N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |