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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02751113N0001

Permis d'aménager à Saint-Aubin-d'Écrosville pour 10 080 m² de terrain - Rue Rue Du Mesnil Broquet

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014, achèvement déclaré le 19 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02751113N0001, instruit par la commune de Saint-Aubin-d'Écrosville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2014

Dossier PA n° 02751113N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02751113N0001, délivré le 22 janvier 2014 à Saint-Aubin-d'Écrosville (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Rue Du Mesnil Broquet, Saint-Aubin-d'Écrosville (27110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 10 080 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D529.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2014

Surface du terrain

10 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2015.

Autorisation

22 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

19/03/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 14 jours

Durée du chantier

5 mois 13 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/01/2014

Chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

19/03/2015

Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Écrosville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-d'Écrosville Code postal 27110 Identifiant INSEE 27511
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 080 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ST AUBIN D'ECROSVILLE (27110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02751113N0001
Code commune INSEE	27511 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 080 m², situé Rue Rue Du Mesnil Broquet, Saint-Aubin-d'Écrosville (27110).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014, achèvement déclaré le 19 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02751113N0001, instruit par la commune de Saint-Aubin-d'Écrosville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.