Permis d'aménager n° 02751113N0001 à Saint-Aubin-d'Écrosville pour un terrain de 10 080 m², rue Rue du Mesnil Broquet
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2014
Dossier PA n° 02751113N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02751113N0001 a été délivré le 22 janvier 2014 à Saint-Aubin-d'Écrosville (Eure, Normandie), pour un projet situé rue Rue du Mesnil Broquet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 10 080 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/03/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/10/2014, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Eure, ce délai est plus long que leur médiane de environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré D 529. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-d'Écrosville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/03/2015.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
22 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2014
Achèvement (DAACT)
19/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Écrosville
Le dossier vise la parcelle cadastrale D 529. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-d'Écrosville.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-d'Écrosville Code postal 27110 Identifiant INSEE 27511
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 080 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 080 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST AUBIN D'ECROSVILLE (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02751113N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |