Permis d'aménager n° 02751113N0001 à Saint-Aubin-d'Écrosville pour un terrain de 10 080 m², Rue Rue Du Mesnil Broquet
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2014
Dossier PA n° 02751113N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02751113N0001 a été délivré le 22 janvier 2014 à Saint-Aubin-d'Écrosville (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Rue Du Mesnil Broquet.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 080 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D529. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-d'Écrosville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2015.
Autorisation
22 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2014
Achèvement (DAACT)
19/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Écrosville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-d'Écrosville Code postal 27110 Identifiant INSEE 27511
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 080 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST AUBIN D'ECROSVILLE (27110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02751113N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |