Le permis d'aménager n° 02751122N0001 a été délivré le 9 mars 2023 à Saint-Aubin-d'Écrosville (Eure, Normandie), pour un projet situé route du Mesnil Broquet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 532 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée en Eure pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence D 713. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-d'Écrosville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2023

Surface du terrain

2 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Écrosville

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale D 713. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saint-Aubin-d'Écrosville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-d'Écrosville Code postal 27110 Identifiant INSEE 27511
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 2 532 m².

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 532 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS 16 (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02751122N0001
Code commune INSEE	27511 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PA n°02751113N0001 Terminé

rue Rue du Mesnil Broquet

Saint-Aubin-d'Écrosville (27110)

22 janv. 2014 10 080 m² foncier

PA n°02751117N0001 Terminé

rue du Mesnil Broquet Le Bois Ferrand

Saint-Aubin-d'Écrosville (27110)

13 mai 2017 9 734 m² foncier

PA n°02751120N0001 Autorisé

16 route de Marbeuf

Saint-Aubin-d'Écrosville (27110)

22 oct. 2020 1 548 m² foncier

PA n°02751121N0001 Autorisé

20 route de Marbeuf

Saint-Aubin-d'Écrosville (27110)

23 oct. 2021 13 850 m² foncier ARTUS & FILS IMMOBILIER

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