Permis d'aménager n° 02749715K0001 à Rougemontiers, Rte D Illeville Mare De La Vallee
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier PA n° 02749715K0001
Demandeur
EDIFISSOL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rougemontiers (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02749715K0001 a été délivré le 25 septembre 2015, pour un projet situé Rte D Illeville Mare De La Vallee. Le projet est porté par EDIFISSOL.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E232, E228, E225. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Rougemontiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2016.
Autorisation
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/12/2015
Achèvement (DAACT)
11/07/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Rougemontiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mare De La Vallee
Territoires administratifs
- Commune
- Rougemontiers Code postal 27350 Identifiant INSEE 27497
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDIFISSOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523383602
- SIRET
- 52338360200019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BOSGOUET (27310)
Autres dossiers de EDIFISSOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02749715K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |