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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02749713K0002

Permis d'aménager n° 02749713K0002 à Rougemontiers, Route Departementale N 94 Le Tremblay

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2013, ouverture de chantier le 13 août 2013, achèvement déclaré le 10 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02749713K0002, déposé en mairie de Rougemontiers.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier PA n° 02749713K0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2013 à Rougemontiers (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02749713K0002 porte sur un projet situé Route Departementale N 94 Le Tremblay.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Rougemontiers.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2013.

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2013

Achèvement (DAACT)

10/12/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/06/2013

Chantier (DOC)

13/08/2013

Achèvement (DAACT)

10/12/2013

Localisation du projet à Rougemontiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZK44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Tremblay

Territoires administratifs

Commune: Rougemontiers Code postal 27350 Identifiant INSEE 27497
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROUGEMONTIERS (27350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02749713K0002
Code commune INSEE	27497 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route Departementale N 94 Le Tremblay à Rougemontiers (27350).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2013, ouverture de chantier le 13 août 2013, achèvement déclaré le 10 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02749713K0002, déposé en mairie de Rougemontiers.

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