Permis de construire n° 02749716S0016 à Rougemontiers pour 106 m² de logement, La Mare De La Vallee
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2016
Dossier PC n° 02749716S0016
Demandeur
SCI PONCHEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02749716S0016, délivré le 20 août 2016 à Rougemontiers (Eure, Normandie), porte sur un projet situé La Mare De La Vallee. Le projet est porté par SCI PONCHEL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 363 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E202, E225, E228. L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rougemontiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2017. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2016
Achèvement (DAACT)
02/08/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Rougemontiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rougemontiers Code postal 27350 Identifiant INSEE 27497
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PONCHEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352645634
- SIRET
- 35264563400028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1989
- Localisation
- HONGUEMARE GUENOUVILLE (27310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02749716S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 août 2016 |
| Date de dépôt | 02/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |