Permis d'aménager n° 02749716S0001 à Rougemontiers pour un terrain de 10 401 m², Rue De La Mare Duboc Le Pommerey
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2016
Dossier PA n° 02749716S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02749716S0001 a été délivré le 13 mai 2016 à Rougemontiers (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De La Mare Duboc Le Pommerey.
L'opération concerne un terrain de 10 401 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB68, ZB78, ZB88. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Rougemontiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2017.
Autorisation
13 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2016
Achèvement (DAACT)
16/11/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Rougemontiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pommerey
Territoires administratifs
- Commune
- Rougemontiers Code postal 27350 Identifiant INSEE 27497
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 401 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAROLLES (14100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02749716S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2016 |
| Date de dépôt | 16/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |