Permis d'aménager n° 02748521S0001 à Quillebeuf-sur-Seine pour un terrain de 11 861 m², Rue Saint Seurin
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 17 juin 2021
Dossier PA n° 02748521S0001
Demandeur
EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quillebeuf-sur-Seine (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02748521S0001 a fait l'objet d'une décision le 17 juin 2021, pour un projet situé Rue Saint Seurin. Le dossier a été déposé par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE.
L'opération concerne un terrain de 11 861 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C196, C197, C29. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Quillebeuf-sur-Seine.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
17 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quillebeuf-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quillebeuf-sur-Seine Code postal 27680 Identifiant INSEE 27485
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 861 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434146569
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02748521S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |