Permis d'aménager n° 02748518S0002 à Quillebeuf-sur-Seine pour un terrain de 9 406 m², Quartier Theophile Feret
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2018
Dossier PA n° 02748518S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2018 à Quillebeuf-sur-Seine (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02748518S0002 porte sur un projet situé Quartier Theophile Feret.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 406 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Quillebeuf-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2025.
Autorisation
6 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2021
Achèvement (DAACT)
06/03/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
6 ans 3 mois
Localisation du projet à Quillebeuf-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quillebeuf-sur-Seine Code postal 27680 Identifiant INSEE 27485
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 406 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUILLEBEUF-SUR-SEINE (27680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02748518S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |