Permis d'aménager n° 02748517S0002 à Quillebeuf-sur-Seine pour un terrain de 4 665 m², Rue Saint Seurin
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2017
Dossier PA n° 02748517S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quillebeuf-sur-Seine (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02748517S0002 a été délivré le 7 décembre 2017, pour un projet situé Rue Saint Seurin.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 665 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C301, C49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Quillebeuf-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2019.
Autorisation
7 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2018
Achèvement (DAACT)
20/03/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Quillebeuf-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quillebeuf-sur-Seine Code postal 27680 Identifiant INSEE 27485
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 665 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUILLEBEUF-SUR-SEINE (27680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02748517S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |