Permis d'aménager n° 02748520S0001 à Quillebeuf-sur-Seine pour un terrain de 4 093 m², 28 Rue Saint Seurin
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2020
Dossier PA n° 02748520S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02748520S0001 a été délivré le 16 avril 2020 à Quillebeuf-sur-Seine (Eure, Normandie), pour un projet situé 28 Rue Saint Seurin.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 093 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C294, C332, C334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Quillebeuf-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quillebeuf-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quillebeuf-sur-Seine Code postal 27680 Identifiant INSEE 27485
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 093 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUILLEBEUF SUR SEINE (27680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02748520S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |