Retour aux autorisations de Neaufles-Saint-Martin

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02742623A0002

Permis d'aménager n° 02742623A0002 à Neaufles-Saint-Martin pour un terrain de 3 123 m², Rue Du Bois

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mars 2023, ouverture de chantier le 25 février 2024, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02742623A0002, déposé en mairie de Neaufles-Saint-Martin.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2023

Dossier PA n° 02742623A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Bois, le permis d'aménager n° 02742623A0002 a été délivré le 25 mars 2023 à Neaufles-Saint-Martin (Eure, Normandie).

L'aménagement porte sur un terrain de 3 123 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB577, AB578. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Neaufles-Saint-Martin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2023

Surface du terrain

3 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025.

Autorisation

25 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/03/2023

Chantier (DOC)

25/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Localisation du projet à Neaufles-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB577 AB578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neaufles-Saint-Martin Code postal 27830 Identifiant INSEE 27426
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 123 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEAUFLES-SAINT-MARTIN (27830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02742623A0002
Code commune INSEE	27426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 123 m², situé Rue Du Bois à Neaufles-Saint-Martin (27830).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mars 2023, ouverture de chantier le 25 février 2024, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02742623A0002, déposé en mairie de Neaufles-Saint-Martin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Neaufles-Saint-Martin

PA n°02742621A0001 Terminé

Chemin Des Vignes

Neaufles-Saint-Martin (27830)

12 mars 2021 1 000 m² foncier

PA n°02742621A0002 Terminé

59 Rue Alexandre Laurent

Neaufles-Saint-Martin (27830)

20 déc. 2021 1 663 m² foncier IN VESTISS FRANCE

PA n°02742623A0001 Autorisé

Rue Du Bois

Neaufles-Saint-Martin (27830)

25 mars 2023 2 667 m² foncier

PA n°02742623A0003 Terminé

Rue Du Chant Des Alouettes

Neaufles-Saint-Martin (27830)

17 oct. 2023 9 352 m² foncier

PA n°02742623A0004 Autorisé

Rue Du Chant Des Alouettes

Neaufles-Saint-Martin (27830)

17 oct. 2023 9 352 m² foncier

PA n°02742623A0005 Autorisé

9B Rue Du Vicariat

Neaufles-Saint-Martin (27830)

29 févr. 2024 5 784 m² foncier IN VESTISS FRANCE

Autres types d'autorisations à Neaufles-Saint-Martin

Permis de construire à Neaufles-Saint-Martin

72 autorisations

Permis de démolir à Neaufles-Saint-Martin

4 autorisations