Permis d'aménager n° 02742623A0002 à Neaufles-Saint-Martin pour un terrain de 3 123 m², Rue Du Bois
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2023
Dossier PA n° 02742623A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Bois, le permis d'aménager n° 02742623A0002 a été délivré le 25 mars 2023 à Neaufles-Saint-Martin (Eure, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 123 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB577, AB578. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Neaufles-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025.
Autorisation
25 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2024
Achèvement (DAACT)
01/12/2025
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Neaufles-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neaufles-Saint-Martin Code postal 27830 Identifiant INSEE 27426
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 123 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUFLES-SAINT-MARTIN (27830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02742623A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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