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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02742623A0001

Permis d'aménager n° 02742623A0001 à Neaufles-Saint-Martin pour un terrain de 2 667 m², Rue Du Bois

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02742623A0001, déposé en mairie de Neaufles-Saint-Martin.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2023

Dossier PA n° 02742623A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neaufles-Saint-Martin (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02742623A0001 a été délivré le 25 mars 2023, pour un projet situé Rue Du Bois.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 667 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB567. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Neaufles-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2023

Surface du terrain

2 667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neaufles-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neaufles-Saint-Martin Code postal 27830 Identifiant INSEE 27426
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 667 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEAUFLES SAINT MARTIN (27830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02742623A0001
Code commune INSEE	27426 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 667 m², situé Rue Du Bois à Neaufles-Saint-Martin (27830).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02742623A0001, déposé en mairie de Neaufles-Saint-Martin.

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PA n°02742620A0001 Autorisé

16 B Rue Sylvain Senecaux

Neaufles-Saint-Martin (27830)

16 févr. 2021 2 591 m² foncier

PA n°02742621A0001 Terminé

Chemin Des Vignes

Neaufles-Saint-Martin (27830)

12 mars 2021 1 000 m² foncier

PA n°02742621A0002 Terminé

59 Rue Alexandre Laurent

Neaufles-Saint-Martin (27830)

20 déc. 2021 1 663 m² foncier IN VESTISS FRANCE

PA n°02742623A0002 Terminé

Rue Du Bois

Neaufles-Saint-Martin (27830)

25 mars 2023 3 123 m² foncier

PA n°02742623A0003 Terminé

Rue Du Chant Des Alouettes

Neaufles-Saint-Martin (27830)

17 oct. 2023 9 352 m² foncier

PA n°02742623A0004 Autorisé

Rue Du Chant Des Alouettes

Neaufles-Saint-Martin (27830)

17 oct. 2023 9 352 m² foncier

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