Permis d'aménager n° 02742623A0001 à Neaufles-Saint-Martin pour un terrain de 2 667 m², Rue Du Bois
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2023
Dossier PA n° 02742623A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neaufles-Saint-Martin (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02742623A0001 a été délivré le 25 mars 2023, pour un projet situé Rue Du Bois.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 667 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB567. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Neaufles-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neaufles-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neaufles-Saint-Martin Code postal 27830 Identifiant INSEE 27426
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 667 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUFLES SAINT MARTIN (27830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02742623A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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