Permis d'aménager n° 02742623A0004 à Neaufles-Saint-Martin pour un terrain de 9 352 m², Rue Du Chant Des Alouettes
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2023
Dossier PA n° 02742623A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neaufles-Saint-Martin (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02742623A0004 a été délivré le 17 octobre 2023, pour un projet situé Rue Du Chant Des Alouettes.
L'opération concerne un terrain de 9 352 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB443, AB446, AB447. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Neaufles-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neaufles-Saint-Martin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neaufles-Saint-Martin Code postal 27830 Identifiant INSEE 27426
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 352 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUFLES SAINT MARTIN (27830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02742623A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
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