Permis d'aménager n° 02742623A0003 à Neaufles-Saint-Martin pour un terrain de 9 352 m², Rue Du Chant Des Alouettes
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2023
Dossier PA n° 02742623A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02742623A0003 a été délivré le 17 octobre 2023 à Neaufles-Saint-Martin (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Du Chant Des Alouettes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 352 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB443, AB446, AB447. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Neaufles-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2023.
Autorisation
17 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2023
Achèvement (DAACT)
20/10/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
3 jours
Délai total
3 jours
Localisation du projet à Neaufles-Saint-Martin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neaufles-Saint-Martin Code postal 27830 Identifiant INSEE 27426
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 352 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUFLES SAINT MARTIN (27830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02742623A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |