Permis d'aménager n° 02742620A0001 à Neaufles-Saint-Martin pour un terrain de 2 591 m², 16 B Rue Sylvain Senecaux
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2021
Dossier PA n° 02742620A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2021 à Neaufles-Saint-Martin (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02742620A0001 porte sur un projet situé 16 B Rue Sylvain Senecaux.
L'opération concerne un terrain de 2 591 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD61, AD357, AD441. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Neaufles-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neaufles-Saint-Martin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neaufles-Saint-Martin Code postal 27830 Identifiant INSEE 27426
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 591 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEAUFLES-SAINT-MARTIN (27830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02742620A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |