Permis d'aménager n° 02742621A0002 à Neaufles-Saint-Martin pour un terrain de 1 663 m², 59 Rue Alexandre Laurent
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PA n° 02742621A0002
Demandeur
IN VESTISS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2021 à Neaufles-Saint-Martin (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02742621A0002 porte sur un projet situé 59 Rue Alexandre Laurent. Le dossier a été déposé par IN VESTISS FRANCE.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 663 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE221. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Neaufles-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2021.
Autorisation
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2021
Achèvement (DAACT)
28/12/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Neaufles-Saint-Martin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neaufles-Saint-Martin Code postal 27830 Identifiant INSEE 27426
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 663 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IN VESTISS FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 495194953
- SIRET
- 49519495300065
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GISORS (27140)
Autres dossiers de IN VESTISS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02742621A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27426 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |