Retour aux autorisations de Louviers

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0273752500004

Permis d'aménager n° 0273752500004 à Louviers pour un terrain de 25 330 m², 240 Route De La Haye Malherbe Hameau De Saint Lubin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI CLET.F et autorisée le 15 septembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0273752500004, déposé en mairie de Louviers.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2025

Dossier PA n° 0273752500004

Demandeur

SCI CLET.F

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 240 Route De La Haye Malherbe Hameau De Saint Lubin, le permis d'aménager n° 0273752500004 a été délivré le 15 septembre 2025 à Louviers (Eure, Normandie). SCI CLET.F figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 330 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Louviers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2025

Surface du terrain

25 330 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Saint Lubin

Territoires administratifs

Commune: Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 330 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLET.F

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 847758992
SIRET: 84775899200014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LOUVIERS (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0273752500004
Code commune INSEE	27375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 330 m², situé 240 Route De La Haye Malherbe Hameau De Saint Lubin à Louviers (27400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI CLET.F et autorisée le 15 septembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0273752500004, déposé en mairie de Louviers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Louviers

PA n°02737523A0003 Autorisé

26 Rue Du 11 Novembre 1918

Louviers (27400)

26 févr. 2024 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

PA n°02737523A0004 Autorisé

Rue Du 11 Novembre 1918

Louviers (27400)

26 févr. 2024 1 513 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

PA n°02737524A0001 Autorisé

Rue Du 11 Novembre 1918

Louviers (27400)

25 mars 2024 6 738 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

PA n°02737524A0002 Commencé

1 Rue De Bigards

Louviers (27400)

06 janv. 2025 13 044 m² foncier ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH

PA n°02737524A0003 Autorisé

Louviers (27400)

06 janv. 2025 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

PA n°0273752500002 Autorisé

Rue Du 8 Mai 1945

Louviers (27400)

17 mars 2025 1 336 m² foncier COMMUNE DE LOUVIERS

Autres types d'autorisations à Louviers

Permis de construire à Louviers

496 autorisations

Permis de démolir à Louviers

116 autorisations