Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0283631300001

Permis d'aménager à Sainville pour 0 m² de terrain - Rd 116 Le Buisson

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CONTINENTAL FONCIER et autorisé le 15 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2013, ouverture de chantier le 1 août 2013, achèvement déclaré le 18 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283631300001, instruit par la commune de Sainville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2013

Dossier PA n° 0283631300001

Demandeur

CONTINENTAL FONCIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0283631300001, délivré le 15 juin 2013 à Sainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rd 116 Le Buisson, Sainville (28700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CONTINENTAL FONCIER. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZH14P, ZH15, ZH16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2014.

Autorisation

15 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

18/09/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/06/2013

Chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

18/09/2014

Localisation du projet à Sainville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZH14P ZH15 ZH16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Buisson

Territoire administratif

Commune: Sainville Code postal 28700 Identifiant INSEE 28363
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONTINENTAL FONCIER

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 509322343
SIRET: 50932234300013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MONTLHERY (91310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0283631300001
Code commune INSEE	28363 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd 116 Le Buisson, Sainville (28700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CONTINENTAL FONCIER et autorisé le 15 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2013, ouverture de chantier le 1 août 2013, achèvement déclaré le 18 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283631300001, instruit par la commune de Sainville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.