Permis d'aménager n° 0283631300001 à Sainville, Rd 116 Le Buisson
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2013
Dossier PA n° 0283631300001
Demandeur
CONTINENTAL FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2013 à Sainville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0283631300001 porte sur un projet situé Rd 116 Le Buisson. Le demandeur déclaré est CONTINENTAL FONCIER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH14P, ZH15, ZH16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2014.
Autorisation
15 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
18/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sainville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Buisson
Territoires administratifs
- Commune
- Sainville Code postal 28700 Identifiant INSEE 28363
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONTINENTAL FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 509322343
- SIRET
- 50932234300013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONTLHERY (91310)
Autres dossiers de CONTINENTAL FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0283631300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |