Permis d'aménager n° 02727923A0001 à Gasny pour un terrain de 59 499 m², Route De Fourges
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier PA n° 02727923A0001
Demandeur
DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02727923A0001 a été délivré le 5 juin 2023 à Gasny (Eure, Normandie), pour un projet situé Route De Fourges. DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 59 499 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F730, E506, E513. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Gasny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gasny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 59 499 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DS SMITH PACKAGING SEINE NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450680947
- SIRET
- 45068094700022
- Code APE (NAF)
- 17.21A - Fabrication de carton ondulé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- GASNY (27620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02727923A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |