Permis d'aménager n° 02727520A0001 à Gaillon pour un terrain de 1 365 m², 37 Av Francois Mitterrand
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2020
Dossier PA n° 02727520A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 octobre 2020 à Gaillon (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02727520A0001 porte sur un projet situé 37 Av Francois Mitterrand.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 365 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE54, AE53. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Gaillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gaillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 365 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURCELLES SUR SEINE (27940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02727520A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |