Permis d'aménager n° 02727523A0004 à Gaillon pour un terrain de 7 644 m², Rue Paul Michel
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier PA n° 02727523A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02727523A0004 a été délivré le 18 mars 2024 à Gaillon (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Paul Michel.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 644 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI390, AI391, AI392. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Gaillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2025.
Autorisation
18 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2024
Achèvement (DAACT)
02/04/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Gaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 644 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VAUROUX (60390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02727523A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |