Permis d'aménager n° 02727523A0003 à Gaillon pour un terrain de 2 390 m², 36 Rue De Pacy
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2023
Dossier PA n° 02727523A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02727523A0003, délivré le 24 novembre 2023 à Gaillon (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 36 Rue De Pacy.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 390 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH192. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Gaillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gaillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 390 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAILLON (27600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02727523A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |