Permis d'aménager n° 02727513F0002 à Gaillon pour un terrain de 3 358 m², Rue Des Artaignes
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2014
Dossier PA n° 02727513F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02727513F0002 a été délivré le 18 mars 2014 à Gaillon (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Des Artaignes.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 358 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS119, AS113, AS112. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Gaillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 358 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBEVOYE (27940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02727513F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |