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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 02723013F0001

Permis d'aménager n° 02723013F0001 à Ézy-sur-Eure pour un terrain de 17 411 m², Rue De La Paix

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE BERTIN IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 23 janvier 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02723013F0001, déposé en mairie d'Ézy-sur-Eure.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 23 janvier 2014

Dossier PA n° 02723013F0001

Demandeur

GROUPE BERTIN IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ézy-sur-Eure (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02723013F0001 a fait l'objet d'une décision le 23 janvier 2014, pour un projet situé Rue De La Paix. Le projet est porté par GROUPE BERTIN IMMOBILIER.

L'opération s'étend sur un terrain de 17 411 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2378, 0C2386, 0C2388. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Ézy-sur-Eure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/01/2014

Surface du terrain

17 411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

23 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Ézy-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2378 0C2386 0C2388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ézy-sur-Eure Code postal 27530 Identifiant INSEE 27230
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 411 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE BERTIN IMMOBILIER

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 349329771
SIRET: 34932977100019
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1989

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02723013F0001
Code commune INSEE	27230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	23 janvier 2014
Date de dépôt	09/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 411 m², situé Rue De La Paix à Ézy-sur-Eure (27530).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE BERTIN IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 23 janvier 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 23 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02723013F0001, déposé en mairie d'Ézy-sur-Eure.

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