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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0272302500001

Permis d'aménager n° 0272302500001 à Ézy-sur-Eure pour un terrain de 147 470 m², Camping Les Trillots

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE EZY SUR EURE et autorisée le 20 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2026, achèvement déclaré le 12 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0272302500001, déposé en mairie d'Ézy-sur-Eure.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2026

Dossier PA n° 0272302500001

Demandeur

COMMUNE DE EZY SUR EURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2026 à Ézy-sur-Eure (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0272302500001 porte sur un projet situé Camping Les Trillots. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE EZY SUR EURE.

L'opération concerne un terrain de 147 470 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2397. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Ézy-sur-Eure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2026

Surface du terrain

147 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2026.

Autorisation

20 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

12/01/2026

Dépôt

20/01/2026

Autorisation

20/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

12/01/2026

Localisation du projet à Ézy-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C2397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ézy-sur-Eure Code postal 27530 Identifiant INSEE 27230
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	147 470 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE EZY SUR EURE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212702302
SIRET: 21270230200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: EZY-SUR-EURE (27530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0272302500001
Code commune INSEE	27230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	20 janvier 2026
Date de dépôt	20/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 147 470 m², situé Camping Les Trillots à Ézy-sur-Eure (27530).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE EZY SUR EURE et autorisée le 20 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2026, achèvement déclaré le 12 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0272302500001, déposé en mairie d'Ézy-sur-Eure.

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