Permis d'aménager n° 0272302400001 à Ézy-sur-Eure, 21 Ter Rue Clovis Vigny
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier PA n° 0272302400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ézy-sur-Eure (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0272302400001 a été délivré le 2 juillet 2024, pour un projet situé 21 Ter Rue Clovis Vigny.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B968. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Ézy-sur-Eure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ézy-sur-Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ézy-sur-Eure Code postal 27530 Identifiant INSEE 27230
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EZY-SUR-EURE (27530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0272302400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |