Permis d'aménager n° 02721321A0002 à Vexin-sur-Epte pour un terrain de 2 080 m², Rue Du Bout De La Ville Ecos
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier PA n° 02721321A0002
Demandeur
CALDEA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vexin-sur-Epte (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02721321A0002 a été délivré le 28 juillet 2021, pour un projet situé Rue Du Bout De La Ville Ecos. CALDEA figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 080 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB204. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Vexin-sur-Epte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2022.
Autorisation
28 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2021
Achèvement (DAACT)
05/12/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Vexin-sur-Epte
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecos
Territoires administratifs
- Commune
- Vexin-sur-Epte Code postal 27630 Identifiant INSEE 27213
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 080 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CALDEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 479067779
- SIRET
- 47906777900054
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VERNON (27200)
Autres dossiers de CALDEA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02721321A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |