Permis d'aménager n° 02721322A0005 à Vexin-sur-Epte pour un terrain de 21 450 m², Rue Du Haut Grenier Ecos
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2023
Dossier PA n° 02721322A0005
Demandeur
SEINE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2023 à Vexin-sur-Epte (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02721322A0005 porte sur un projet situé Rue Du Haut Grenier Ecos. Le projet est porté par SEINE PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 21 450 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD87. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Vexin-sur-Epte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vexin-sur-Epte
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecos
Territoires administratifs
- Commune
- Vexin-sur-Epte Code postal 27630 Identifiant INSEE 27213
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 450 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEINE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848267589
- SIRET
- 84826758900010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VERNON (27200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02721322A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |