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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02721320A0005

Permis d'aménager n° 02721320A0005 à Vexin-sur-Epte pour un terrain de 2 227 m², Rue De Glatigny Foret La Folie

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 août 2021, achèvement déclaré le 8 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02721320A0005, déposé en mairie de Vexin-sur-Epte.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2020

Dossier PA n° 02721320A0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Glatigny Foret La Folie, le permis d'aménager n° 02721320A0005 a été délivré le 1 décembre 2020 à Vexin-sur-Epte (Eure, Normandie).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 227 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B385, B400. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Vexin-sur-Epte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2020

Surface du terrain

2 227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2023.

Autorisation

1 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2021

Achèvement (DAACT)

08/01/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/12/2020

Chantier (DOC)

01/08/2021

Achèvement (DAACT)

08/01/2023

Localisation du projet à Vexin-sur-Epte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B385 B400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Foret La Folie

Territoires administratifs

Commune: Vexin-sur-Epte Code postal 27510 Identifiant INSEE 27213
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 227 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MEZIERES EN VEXIN (27510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02721320A0005
Code commune INSEE	27213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 227 m², situé Rue De Glatigny Foret La Folie à Vexin-sur-Epte (27510).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 août 2021, achèvement déclaré le 8 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02721320A0005, déposé en mairie de Vexin-sur-Epte.

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4 Rue Du Voiry Fourges

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08 juin 2020 3 294 m² foncier

PA n°02721320A0001 Terminé

29 Rte De Bray Et Lu Fourges

Vexin-sur-Epte (27510)

13 juil. 2020 1 308 m² foncier

PA n°02721320A0004 Autorisé

Rue De Glatagny Foret La Folie

Vexin-sur-Epte (27510)

26 nov. 2020 3 287 m² foncier

PA n°02721317A0007 Terminé

15 Rue Pavee Dampsmesnil

Vexin-sur-Epte (27510)

23 déc. 2020 1 710 m² foncier

PA n°0272132000002 Autorisé

17 Rue Du Voiry

Vexin-sur-Epte (27510)

24 déc. 2020 1 374 m² foncier

PA n°02721321A0002 Terminé

Rue Du Bout De La Ville Ecos

Vexin-sur-Epte (27510)

28 juil. 2021 2 080 m² foncier CALDEA

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