Permis d'aménager n° 02721317A0007 à Vexin-sur-Epte pour un terrain de 1 710 m², 15 Rue Pavee Dampsmesnil
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2020
Dossier PA n° 02721317A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rue Pavee Dampsmesnil, le permis d'aménager n° 02721317A0007 a été délivré le 23 décembre 2020 à Vexin-sur-Epte (Eure, Normandie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 710 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC129. L'instruction du dossier a duré 3 ans 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Vexin-sur-Epte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2022.
Autorisation
23 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2021
Achèvement (DAACT)
12/07/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Vexin-sur-Epte
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dampsmesnil
Territoires administratifs
- Commune
- Vexin-sur-Epte Code postal 27360 Identifiant INSEE 27213
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 710 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEXIN SUR EPTE (27630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02721317A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |