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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02720722B0001

Permis d'aménager n° 02720722B0001 à Drucourt, 2Bis Rue Augustin Bosc Henri Rd 59

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MEYERSON II et autorisé le 13 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02720722B0001, déposé en mairie de Drucourt.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PA n° 02720722B0001

Demandeur

MEYERSON II

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02720722B0001 a été délivré le 13 septembre 2022 à Drucourt (Eure, Normandie), pour un projet situé 2Bis Rue Augustin Bosc Henri Rd 59. Le projet est porté par MEYERSON II.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C595. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Drucourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Drucourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Drucourt Code postal 27230 Identifiant INSEE 27207
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEYERSON II

Voir les 6 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 453844227
SIRET: 45384422700026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: PARIS (75017)

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22 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02720722B0001
Code commune INSEE	27207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 2Bis Rue Augustin Bosc Henri Rd 59 à Drucourt (27230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MEYERSON II et autorisé le 13 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02720722B0001, déposé en mairie de Drucourt.

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