Permis d'aménager n° 0272072600001 à Drucourt pour un terrain de 3 109 m², De Thiberville
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2026
Dossier PA n° 0272072600001
Demandeur
SC RUFFRAY - LAFFAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Drucourt (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 0272072600001 a été délivré le 6 mai 2026, pour un projet situé De Thiberville. La demande émane de SC RUFFRAY - LAFFAY.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 109 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C597, C599. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Drucourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Drucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 109 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SC RUFFRAY - LAFFAY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 831047410
- SIRET
- 83104741000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-VINCENT-DU-BOULAY (27230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0272072600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2026 |
| Date de dépôt | 06/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |