Permis d'aménager n° 02720719B0001 à Drucourt, 2Bis Rue Augustin Du Bosc Henry
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2019
Dossier PA n° 02720719B0001
Demandeur
MEYERSON II
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2Bis Rue Augustin Du Bosc Henry, le permis d'aménager n° 02720719B0001 a été délivré le 22 juillet 2019 à Drucourt (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est MEYERSON II.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C595. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Drucourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019.
Autorisation
22 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2019
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Drucourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEYERSON II
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 453844227
- SIRET
- 45384422700026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS (75017)
Autres dossiers de MEYERSON II
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02720719B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |