Permis d'aménager n° 02720720B0001 à Drucourt, Rue De L Eveche
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2021
Dossier PA n° 02720720B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Drucourt (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02720720B0001 a été délivré le 22 janvier 2021, pour un projet situé Rue De L Eveche.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C41. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Drucourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Drucourt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRUCOURT (27230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02720720B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |